Le rôle du maire
Le maire représente l'autorité municipale, il est l’organe exécutif de la commune. Il est élu par le conseil Municipal, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
A ce titre , il exécute les délibérations du Conseil Municipal, qu'il préside et dont il fixe l'ordre du jour. Il dispose également de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police administrative (ordre public) et de personnel dont il assume le recrutement et la direction, notamment.
Élection du maire
Le maire est élu pour 6 ans par le conseil municipal, parmi ses membres, lors de sa première réunion.
Double rôle du maire
Le maire agit au nom de la commune :
1/ Premier magistrat de la commune, il en est le gestionnaire, l’exécutif :
- il prépare et préside les réunions du conseil municipal ;
- il en exécute les délibérations ;
- il prépare le budget communal et ordonne les dépenses lorsque le budget est voté ;
- il signe des contrats d’achats, de ventes, de travaux et de marchés ;
- il peut déléguer ses pouvoirs à ses adjoints.
2/ Il possède aussi des pouvoirs propres :
- il est le chef hiérarchique du personnel communal. Il nomme aux emplois, c’est-à-dire que c’est lui qui recrute,
- il est le chef de la police municipale,
- il est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité publique. Il signe les arrêtés municipaux concernant la circulation, le stationnement, la police des fêtes ;
- il délivre les autorisations d’urbanisme.
Les actes pris par le maire sont soumis au contrôle de légalité du préfet.
Le maire agit aussi pour le compte de l’État :
- il est chargé de veiller à l’application des lois ;
- il organise et participe au recensement et les élections ;
- il est officier d’état civil : il établit les actes d’état civil, célèbre les mariages ;
- il légalise les signatures ;
- il est officier de police judiciaire : il reçoit les plaintes, constate les infractions, dresse les contraventions.
Dans cette fonction, il agit sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République.
On appelle arrêtés municipaux les décisions prises par le maire. On appelle décisions les actes pris par le maire sur délégation du conseil municipal.
A quel moment le maire nouvellement élu entre-t-il en fonction ?
Le maire nouvellement élu entre en fonction sans qu’il soit besoin de procéder à l’accomplissement d’une quelconque formalité.
En effet, il prend ses fonctions immédiatement après son élection.
En la matière, le procès verbal de séance constate la prise de fonction du nouveau maire.
Ce faisant, il s’apparente à un procès-verbal d’installation qui met définitivement et officiellement fin aux fonctions des élus sortants.
Les délégations accordées par le maire
Les adjoints, et dans certaines circonstances, les autres conseillers municipaux, peuvent bénéficier de délégations accordées par le maire de la commune dans ses domaines de compétences.
De telles délégations sont exercées sous le contrôle et la responsabilité du maire.
En effet, selon l’article L 2122-18 du CGCT, le maire, bien qu’il soit seul chargé de l’administration communale peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
