Enquête Publique sur la loi de l'eau
- Le 03/10/2015 à 09:00
- Mairie - Mentque-Nortbécourt
- Durée : de 9h à 12h
ENQUETE PUBLIQUE :
La Loi de l’eau du 30/12/2006 impose aux communes de définir les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Pour répondre à cette exigence, un projet de zonage d’assainissement a été élaboré pour la commune et sera soumis à enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2015.
Pendant l’enquête publique, des permanences auront lieu en Mairie afin de répondre à vos questions : lundi 7 septembre de 9h à 12h, mercredi 16 septembre de 14h à 17h et samedi 3 octobre de 9h à 12h.
Mairie Mentque-Nortbécourt